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Gouvernement

Législations Diverses

Loi sur l'Organisation militaire 2023

Daat nei Arméisgesetz: 

Loi sur l'organisation militaire du 7. Août 2023

 

Sources:

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Accord sur le Régime de travail

Accord relatif au temps de travail et de repos dans l’Armée
Traitements et pensions

Téléchargez Document :

Accord

Loi RMIR

Sources:

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Code pénal militaire

Sources:

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Loi sur la Discipline dans la Force Publique

Loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique.

Sources:

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Loi sur l'organisation militiaiire (1952)

Ancienne Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

Sources:

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Loi OMP

Loi du 2 juin 2021 portant modification: 

1°de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ; 2°de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ; 3°de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d’investissement dans des capacités et moyens militaires.

Sources:

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MYRH Intranet

Service en ligne myrh

Sources:

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Règlement Grand-Ducale sur la représentation du personnel

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l’Etat.

Sources:

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Pension des Fonctionnaires de l'Etat

Mémorial A / Nr 4 de 2005 - Texte coordonné de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.

Sources:

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