Gouvernement

Législations Diverses

Accord sur le Régime de travail

Accord relatif au temps de travail et de repos dans l’Armée
Traitements et pensions
Documents: Télécharger: Accord

Code pénal militaire

Sources:

Loi sur la Discipline dans la Force Publique

Loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique.
Sources:

Loi sur l'organisation militiaiire

Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.
Sources:

Loi OMP

Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.
Sources:

MYRH Intranet

Service en ligne myrh
Sources:

Règlement Grand-Ducale sur la représentation du personnel

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l’Etat.
Sources:

Pension des Fonctionnaires de l'Etat

Mémorial A / Nr 4 de 2005 - Texte coordonné de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
Sources:

Statut général des fonctionnaires de l' Etat

«Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des sous-officiers de carrière de l’Armée proprement dite».
Sources: