STATUTS SPAL
 
Refonte des Statuts du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise
Dernière mise à jour : 25 mars 2011
Refonte des Statuts
(Anc. ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SOUS-OFFICIERS LUXEMBOURGEOIS) Association sans but lucratif.
 
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale en date du 02 mars 1953, modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire en date du
25 mars 2011.
En date de ce jour il a été constitué une association sans but lucratif entre les soussignés et tous ceux qui ultérieurement en deviendront membres. Les premiers membres de l’association et signataires du présent acte sont les suivants :

  Steffen Gauthier, adjudant-chef
Enders Mathias, adjudant ;
Hansen Arthur, adjudant ;
Kohl Albert, adjudant ;
Krier Emile, adjudant ;
Lucas Charles, adjudant ;
Oth André, adjudant ;
Peters Emile, adjudant ;
Richter Arthur, adjudant ;
Schenten Charles, adjudant ;
Schneider Pierre, adjudant ;
Seimetz Albert, adjudant ;
Spielmann Nicolas, adjudant ;
Weyrich René, adjudant ;
Biwer Jules, sergent-chef ;
Jaeger Marcel, sergent-chef ;
Ludwig Albert, sergent-chef ;
Hoffmann Marcel, sergent ;
Linden Nicolas, sergent ;
Lorang Jean, sergent,

tous de nationalité luxembourgeoise.

L’association s’établit et fonctionnera conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Art. 1er.
L’association porte la dénomination « Syndicat Professionnel de l’Armée luxembourgeoise » en abrégé « S.P.A.L. »; son siège social est établi à Luxembourg. La durée de l’association est illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
L’association est affiliée au Syndicat Professionnel de la Force Publique (S.P.F.P.) et à la Confédération générale de la Fonction Publique (C.G.F.P.).

Art. 2.
L’association a pour objet, de promouvoir les intérêts communs tant moraux que matériels, de défendre les droits de ses membres, de rehausser la considération de l’Armée luxembourgeoise et de développer l’esprit de camaraderie.
Elle s’occupe en particulier de la protection des intérêts des veufs/veuves et orphelins de ses membres défunts.
Elle s’interdit toute activité politique et religieuse.

Art. 3.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à 11.
Peuvent devenir membres actifs du syndicat;

  a) les membres du corps des Sous-officiers de carrière de l’Armée proprement dite, en activité de service, détachés ou retraités ainsi que leurs veufs/veuves et/ou leurs enfants mineurs;
  b) les membres du corps des Sous-officiers de carrière de la Musique militaire, en activité service, détachés ou retraités ainsi que leurs veufs/veuves et/ou leurs enfants mineurs;
  c) les infirmiers diplômés autorisés à porter les grades de la carrière de sous-officier, en activité de service, détachés ou retraités ainsi que leurs veufs/veuves et/ou leurs enfants mineurs;
  d) les membres du corps des caporaux proprement dite, en activité de service, détachés ou retraités ainsi que leurs veufs/veuves et/ou leurs enfants mineurs;

Peuvent devenir membres assimilés du syndicat ;

  a) les soldats volontaires en activité de service.

Peuvent devenir membres assimilés du syndicat à condition que l’Assemblée générale en session ordinaire en décide à la majorité simple des voix des membres actifs présents ;

  a) tout autre membre de l’Armée.

La demande d’admission est à adresser au Conseil d’Administration.
La quittance de payement de la cotisation annuelle tient simultanément lieu de carte de membre.

Art. 4.
La qualité de membre se perd :

  a) tout autre membre de l’Armée.
  b) par le refus de payer la cotisation annuelle.
  c) par le refus de se conformer aux statuts ou aux décisions du conseil d’administration.
  d) par contravention intentionnelle aux intérêts de l’association ; une telle exclusion appartient à l’assemblée générales statuant à la majorité des deux tiers des voix.
  e) par exclusion respectivement du S.P.F.P. et/ou de la C.G.F.P., exclusions prononcées par les dites organisations.

Le membre démissionnaire ou exclu ne pourra réclamer le remboursement des cotisations versées par lui. Il n’a aucun droit sur le fond social.

Art. 5.
Les membres actifs et assimilés payent annuellement une cotisation en espèces à fixer chaque année suivant les exigences budgétaires par le Conseil d’Administration et ne pouvant dépasser cinq cents francs au nombre-indice du coût de la vie de la base du 1er janvier 1948.
Dans cette cotisation sont inclus les montants à verser comme cotisation au S.P.F.P. et à la C.G.F.P.

Art. 6.
Les cotisations sont à verser sur un compte bancaire à définir par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration disposera du fonds social. Tous les fonds mis à la disposition de l’association seront employés exclusivement pour les buts visés à l’art. 2 des présents statuts.
Toutefois, avec l’assentiment de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut verser des dons de bienfaisance.

Art. 7.
L’association admet des membres honoraires sous des conditions à stipuler par le Conseil d’Administration.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut conférer des titres honorifiques à des membres actifs et honoraires méritants et à des personnes de la vie publique.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de membre actif, ce titre ne donne aucun droit, ni à une rémunération quelconque, ni au droit de vote.

Art. 8.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de onze membres, élus d’après le vote direct pendant l’Assemblée Générale, à la simple majorité des voix des bulletins de vote valables.
Les membres assimilés et honoraires ne peuvent faire part du Conseil d’Administration.
Dans le cas où il y a égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats pour l’attribution du ou des derniers sièges vacants, il sera procédé à un vote complémentaire.
Le Conseil d’Administration règle les modalités relatives au vote.
Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les deux ans à raison de cinq, respectivement de six membres. Les membres sortants sont rééligibles.
Leurs fonctions ne sont pas rémunérées.
Les candidatures devront être présentées par écrit au Président du Conseil d’Administration au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration distribue lui-même les fonctions en son sein. En cas de vacances, il sera statué sur les remplacements avant la prochaine Assemblée Générale suivant les dispositions de l’alinéa premier du présent article.
Toute modification aux statuts aura lieu d’après le vote pendant l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des bulletins de vote valables.
Dans le cas où le vote pour la modification aux statuts visé ci-dessus ne rapporte pas la majorité des deux tiers des voix, un deuxième vote analogue aura lieu dans un délai d’un mois après l’Assemblée Générale. Ce vote est décisif avec la simple majorité des voix.
Pour tout vote éventuel pendant l’Assemblée Générale, chaque membre actif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire ayant lui-même droit de vote, moyennant une procuration écrite, sans qu’il soit cependant permis à un membre de représenter plus de deux membres absents. Ces votes sont valables avec la simple majorité des voix, sauf pour les cas prévus par l’article 4 alinéas un et quatre et l’article 12 de la loi.

Art. 9.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Il ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue de votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions du conseil et toute correspondance engageant la responsabilité du syndicat sont à signer par le président ou un vice-président et par le secrétaire général ou son délégué, respectivement le cas échéant par la majorité du Conseil d’Administration.
Les décisions sont à consigner sur un registre spécial.

Art. 10.
Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi du 21 avril 1928. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil d’Administration.
Il pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à d’autres membres actifs. En outre, il pourra toujours s’adjoindre, avec voix consultative, toute personne susceptible de rendre des services au syndicat et se réunir avec les Conseils d’Administration d’autres Syndicats similaires pour des questions d’intérêt commun.

Art. 11.
Le conseil d’administration représente l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglées par les articles 13 et 14 de la loi du 21 avril 1928. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Il pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à d’autres associés.
Le conseil d’administration disposera du fond social. Tous les fonds mis à la disposition de l’association seront employés exclusivement pour le but visé à l’article 2 des présents statuts.
Seules les dépenses des membres du conseil d’administration approuvées par le conseil sont supportées par le fond social de l’association.
Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées.
L’assemblée générale chargera chaque année deux de ses membres de la révision de la caisse. Ces réviseurs de caisse ne peuvent pas être membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration assure la gestion du Fonds de Secours réglé par un règlement interne adopté par l’Assemblée Générale du 25 mars 2011

Art. 12.
Les articles 4 et 12 de la loi règlent les attributions de l’Assemblée Générale. Les articles 5 et 6 de la loi régissent la convocation aux Assemblées Générales. Cette convocation est faite par le Conseil d’Administration par lettres adressées aux membres actifs quinze jours au moins avant l’assemblée; la convocation contiendra l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration fixe chaque année dans le courant du premier trimestre la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’ordre du jour de laquelle doit être portée l’approbation du compte de l’exercice écoulé et du budget du prochain exercice. Après l’approbation du compte, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.

Art. 13.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, à son défaut, par le Vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Les délibérations des Assemblées Générales sont réglées par les articles 7 et 8 de la loi. Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour de l’assemblée ne peut être prise, à moins que l’Assemblée Générale ne décide autrement par une majorité de deux tiers des membres actifs présents.

Art. 14.
Les résolutions de l’Assemblée Générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Mémorial sont consignées sur un registre spécial, signé par les administrateurs présents et conservé au siège social, où tous les membres actifs peuvent en prendre connaissance.

Art. 15.
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Toutefois, le 1er exercice comprendra la période qui s’étend de ce jour au 31 décembre prochain. Le 31 décembre de chaque année les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. En outre il sera présenté à l’assemblée générale ordinaire un compte provisoire sur les opérations faites à partir du 1er janvier jusqu’au jour où elle aura lieu.

Art. 16.
La dissolution et la liquidation de l’association sont régies par les articles 19 à 25 de la loi.

Art. 17.
En cas de dissolution de l’association, l’actif sera affecté à un oeuvre philanthropique luxembourgeoise.

Art. 18.
La dissolution et la liquidation du Syndicat sont régies par les articles 19 à 25 de la loi publié 15.3.1952.

Art. 19.
Pour autant que la matière ne soit pas régie par les présents statuts, les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif entrent en ligne de compte.

Art. 20.
Le premier conseil d’administration, par dérogation à l’article 8 des statuts, a été élu par l’Assemblée générale extraordinaire révisant les présents statuts, réunie en vue de la réception du présent acte, se compose comme suit :
 
EDERT Rick,
FRANTZ Patrick,
HOLZEM Gilbert
HUTMACHER Joé,
LESGARDEUR Frank,
MANTZ Pascal,
PLACIDI Patrick,
RUPPERT Frank,
SCHLECK Christian,
SCHMITZ Corneille,
SCHROEDER Camille,

Art. 21.

Le Conseil d’Administration veillera à remplir les formalités requises par les articles 3, 9, 10 et 11 de la loi du 21 avril 1928.

Ainsi fait à Luxembourg et signé par tous les membres révisant nommément désigné au préambule.
Luxembourg, le 25 mars 2011.
Signé :
 
EDERT Rick
FRANTZ Patrick
HOLZEM Gilbert
HUTMACHER Joé
LESGARDEUR Frank
MANTZ Pascal
RUPPERT Frank
PLACIDI Patrick
SCHLECK Christian
SCHMITZ Corneille
SCHROEDER Camille
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