GOUVERNEMENT
 
Statut général des fonctionnaires de l' Etat
«Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement,
de formation et d’avancement des sous-officiers de carrière
de l’Armée proprement dite».
Source : legilux.lu
 
Pension des Fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A / Nr 4 de 2005 - Texte coordonné de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
Source : Mémorial A - Nr 04
 
Loi OMP
Code Administratif - Fonction Publique
Source : legilux.lu / Mémorial A - Nr 264 du 21.09.2016
 
Traitement des Fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A / Nr10 de 2010 - Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.».
Source : Mémorial A - Nr 10
 
Règlement Grand-Ducale sur la représentation du personnel
Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des
administrations, services et établissements publics de l’Etat.
Source : Mémorial A - Nr 30
 
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