ARMEE
 
Retrouvez dans cette rubrique les différents «Réglements Grand-Ducaux"
 
Fonctionnaire de l'Etat
AVANT PROJET DE LOI
Statut des sous-officiers de carrière
de l’Armée luxembourgeoise proprement dite

PRÉCISIONS SUPPLÉMENTAIRES DE L'AVANT PROJET DE LOI
Réformes dans la Fonction Publique -
Précisions et propositions supplémentaires
 
Sous-Officier
STATUT
Statut des sous-officiers de carrière
de l’Armée luxembourgeoise proprement dite
 
Sous-Officier Musique Militaire
STATUT
Statut des sous-officiers de carrière
de la Musique Militaire
 
Sous-Officier Infirmier
STATUT
Statut des infirmiers diplômés 
de l’Armée luxembourgeoise
 
Caporal
STATUT
Statut des caporaux de carrière
de l’Armée luxembourgeoise
 
Soldat volontaire
STATUT
Statut des volontaires de l’Armée
Nouveau régime (à partir de Mai 2008)

Statut des volontaires de l’Armée
Ancien régime (janvier 1968 – janvier 2008)

ECOLE DE L'ARMÉE / RECONVERSION
Règlement GD sur le fonctionnement
de l'Ecole de l'Armée (en vigeur)
Source : http://www.legilux.public.lu

Projet RGD sur le fonctionnement
de l'Ecole de l'Armée

Avis sur le Projet de réglement Grand-Ducal concernant
le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée
Source : http://www.chfep.lu

DROIT DE PRIORITÉ
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952
concernant l'organisation militaire
Source : http://www.chd.lu

Avis sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952
concernant l'organisation militiaire
Source : http://www.chfep.lu

Avis du Conseil d'état
concernant le règlement de discipline
Source : http://www.conseil-etat.public.lu

Avis du Conseil d'état
concernant l'organisation militaire
Source : http://www.conseil-etat.public.lu
 
 
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